13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté (TRADUCTION).

Numac

1998035178

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

26 février 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

13 JANVIER 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 mai 1991 relatif à l'évaluation des membres du personnel nommés à titre définitif, aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement de la Communauté (TRADUCTION).

Numac	Titel
1992035432	22 MAI 1991. - ARRETE du Gouvernement flamand relatif à l'évaluation aux mesures d'ordre et au régime disciplinaire dans l'enseignement communautaire

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