Details

Numac
1998035142
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
31 janvier 1998
Datum inwerkingtreding
31-01-1998

22 JANVIER 1998. - Arrêté ministeriel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande. (Traduction). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-01-1998 et mis à jour au 11-02-1999)

Numac Titel
1997035168 20 JANVIER 1997. - Arrêté ministériel portant modification des prix de transport des voyageurs sur le réseau des transports urbains et régionaux de la Région flamande (TRADUCTION).
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