Details

Numac
1998035113
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
10 février 1998

17 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition de la troisième tranche du crédit provisionnel inscrit à la division organique 39, programme 10 - crédits provisionnels (02), allocation de base 11.11 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1997. (Traduction)

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