26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour Familles d'accueil, les initiatives d'accueil extra-scolaire et les centres d'Aide aux enfants et de Soutien aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 16-05-2006)

Numac

1998035028

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

27 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1999

26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté ministériel instaurant la comptabilité, les comptes annuels et le plan comptable pour les crèches, les services pour Familles d'accueil, les initiatives d'accueil extra-scolaire et les centres d'Aide aux enfants et de Soutien aux familles (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-01-1998 et mise à jour au 16-05-2006)

Numac	Titel
2006035728	13 JANVIER 2006. - Arrêté du Gouvernement flamand concernant la comptabilité et le rapport financier pour les structures dans certains secteurs du domaine politique Aide sociale, Santé publique et Famille (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-05-2006 et mise à jour au 25-06-2021)

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