Details
16 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté royal du 29 août 1966 déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, spécial, moyen, technique, artistique et normal de l'Etat (TRADUCTION).
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1966082901 | 29 AOUT 1966. - ARRETE ROYAL déterminant et classant les fonctions des membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement gardien, primaire, [spécialisé], moyen, technique, artistique et normal de l'Etat |
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