23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 10-07-2002)

Numac

1998033128

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

10 mars 1999

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1998

23 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement portant subsidiation de l'infrastructure dans les matières culturelles et personnalisables (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1999 et mise à jour au 10-07-2002)

Numac	Titel
1992033047	27 NOVEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif portant subsidiation de l'infrastructure culturelle, sportive et touristique

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