26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 portant création d'un Service social pour le personnel du ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac

1998033117

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 février 1998

26 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone modifiant l'arrêté du 18 juillet 1994 portant création d'un Service social pour le personnel du ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone (TRADUCTION).

Numac	Titel
1994033092	18 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone portant création d'un service social pour le personnel du Ministère et des cabinets ministériels de la Communauté germanophone. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-12-1994 et mise à jour au 22-03-2006.)

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