7 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION).

Numac

1998033112

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 janvier 1999

7 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement modifiant l'arrêté du Gouvernement du 20 décembre 1995 portant exécution du décret du 17 juillet 1995 relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION).

Numac	Titel
1997033004	20 DECEMBRE 1995. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone relatif aux droits d'inscription et au minerval dans l'enseignement (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-04-1997 et mise à jour au 09-09-2010)

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