Details
2 JUILLET 1998. - Arrêté de Gouvernement réglant des jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions, présidents des groupes de travail et experts du Conseil de l'Aide à la jeunesse (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir 02-10-1998 et mise à jour au 11-06-2010)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1985924836 | 26 SEPTEMBRE 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté germanophone fixant les jetons de présence et portant réglementation générale des indemnités de parcours et de séjour pour les membres du " Jugendschuzkomitee des Gerichtsbezirks Verviers " (Comité de protection de la jeunesse de l'arrondissement judiciaire de Verviers), du Conseil de la Jeunesse d'expression allemande et du Conseil pour l'Education populaire et la Formation des Adultes |
| 1996033103 | 3 JUIN 1996. - Arrêté du Gouvernement réglant les jetons de présence et les indemnités de déplacement pour les membres, membres du bureau, présidents des commissions et experts du Conseil de l'aide à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-1996 et mis à jour au 02-10-1998) |
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