3 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION).

Numac

1998033034

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

8 juillet 1998

3 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'accueil pour seniors (TRADUCTION).

Numac	Titel
1974031206	12 MARS 1974. - ARRETE ROYAL fixant les normes de sécurité auxquelles doivent répondre les maisons de repos pour personnes âgées (NOTE : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale par Arrêté2024-03-07/15, art 12; En vigueur : 01-09-2024)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-03-2024 et mise à jour au 20-03-2024)

Numac	Titel
2008033099	26 JUIN 2008. - Arrêté du Gouvernement fixant les normes de sécurité spécifiques aux structures d'hébergement, d'accompagnement et de soins pour personnes âgées et aux maisons de soins psychiatriques (TRADUCTION).

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