Details

Numac
1998031590
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 avril 1999
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1999

17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale autorisant le Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale à maintenir en service 302 membres du personnel contractuel en vue de répondre à des besoins exceptionnels et temporaires en personnel.

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