Details

Numac
1998031586
Taal
FR
Type
Ordonnance
Publicatiedatum
4 mars 1999
Datum inwerkingtreding
14 mars 1999

10 DECEMBRE 1998. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs Etats-membres, d'une part, et la République d'Ouzbékistan, d'autre part, aux annexes I, II, III, IV et V, au Protocole et à l'Acte final, faits à Florence le 21 juin 1996.

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