Details
15 DECEMBRE 1998. - Ordonnance contenant l'ajustement du budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998.
Numac | Titel |
---|---|
1998031006 | 20 DECEMBRE 1997. - Ordonnance contenant le budget général des dépenses de la Région de Bruxelles-Capitale pour l'année budgétaire 1998 (1). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-04-1998 et mise à jour au 20-05-1999) |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…