27 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998.

Numac

1998031561

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

19 février 1999

Datum inwerkingtreding

27 novembre 1998

27 NOVEMBRE 1998. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998.

Numac	Titel
1998031021	11 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1998. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-02-1998 et mise à jour au 19-02-1999)

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