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26 NOVEMBRE 1998. - Arrêté ministériel fixant, en exécution de l'article 93 de la loi du 8 juillet 1976 organique des [centres publics d'action sociale], la formule du procès-verbal de vérification de la caisse et des écritures des receveurs des centres publics d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale et les règles d'exécution de cette vérification. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-01-1999 et mise à jour au 06-03-2006)