11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 17-08-1999)

Numac

1998031539

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 février 1998

Datum inwerkingtreding

04-02-1998

11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'octroi de subsides pour la mission de rénovation urbaine de la Société de Développement régional pour l'Arrondissement de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-02-1998 et mise à jour au 17-08-1999)

Numac	Titel
2000031033	25 NOVEMBRE 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'expropriation pour cause d'utilité publique par la S.D.R.B. d'un immeuble sis à la Porte d'Anderlecht à Bruxelles, rue Héris n° 7, afin de réaliser sa mission de rénovation urbaine du périmètre n° 20 dénommé " HERIS ".

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