27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

Numac

1998031524

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

21 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

27 NOVEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le tarif des transports urgents en ambulance effectués par le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

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