Details
22 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale complétant pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale l'arrêté du 26 mai 1994 fixant les échelles de traitement des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-1998 et mise à jour au 26-11-2002.)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994931460 | 26 MAI 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les échelles de traitements des grades des niveaux 1, 2+ et 2 du Ministère et des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : articles 1 à 11 abrogés au 01-07-1999 par ARR 1999-05-06/52, art. 407, 7° mais restent d'application aux organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale aussi longtemps que le Gouvernement n'a pas fixé le statut administratif et pécuniaire des agents de ces organismes) (NOTE : abrogé pour les agents soumis au statut défini par l'ARR 2002-09-26/43; ARR 2002-09-26/43, art. 417, 19°; En vigueur : 01-03-2001; voir art. 2 dudit ARR 2002-09-26/43) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 05-11-1994 et mise à jour au 30-10-2002.) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002031386 | 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 14-09-2017) |
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