6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif au régime des contractuels subventionnés.

Numac

1998031495

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

7 janvier 1998

Datum inwerkingtreding

6 novembre 1997

6 NOVEMBRE 1997. - Arrêté modifiant l'arrêté du 7 novembre 1996 relatif au régime des contractuels subventionnés.

Numac	Titel
1996031442	7 NOVEMBRE 1996. - Arrêté relatif au régime des contractuels subventionnés. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 21-12-1996 et mise à jour au 24-12-2002)

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