1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté francaise, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales.

Numac

1998031453

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

4 novembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant, en ce qui concerne les centres établis dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont opté pour la Communauté francaise, l'arrêté royal du 16 novembre 1978 relatif à l'organisation, dans la Région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales.

Numac	Titel
1978111604	16 NOVEMBRE 1978. - ARRETE ROYAL relatif à l'organisation, dans la région bruxelloise, de centres de formation d'aides familiales

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