Details
1 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise modifiant, en ce qui concerne le centre établi dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui a opté pour la Communauté francaise, l'arrêté du 13 novembre 1990 de l'Exécutif de la Communauté francaise relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales.
Numac | Titel |
---|---|
1991029099 | 13 NOVEMBRE 1990. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'organisation de centres de formation d'aides familiales |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…