10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune.

Numac

1998031410

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

6 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

22 octobre 1998

10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune clôturant la session ordinaire 1997-1998 de l'assemblée réunie de la Commission communautaire commune.

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