Details

Numac
1998031407
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
13 juin 1998
Datum inwerkingtreding
1 avril 1993

12 MARS 1998. - ARRETE du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la valorisation pécuniaire de services antérieurs accomplis dans le secteur privé par les membres du personnel du Service d'Incendie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1998 et mise à jour au 20-07-2002)

Numac Titel
2002031386 27 JUIN 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant le statut administratif et pécuniaire des agents du personnel opérationnel du SIAMU. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2003 et mise à jour au 14-09-2017)
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