28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le montant de l'avance en faveur de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1998.

Numac

1998031386

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

12 septembre 1998

Datum inwerkingtreding

1 janvier 1998

28 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant le montant de l'avance en faveur de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale pour l'année 1998.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel