Details

Numac
1998031382
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
1 septembre 1998
Datum inwerkingtreding
1 septembre 1998

17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif au plan de formation en alternance dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-08-2015 et mise à jour au 18-04-2024)

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