Details
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'agrément du délégué à la tutelle dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-04-2024 et mise à jour au 19-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029195 | 24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif de la Communauté française relatif à l'agrément des secrétaires d'apprentissage. - (NOTE 1 : abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 1998-07-17/36, art. 20; En vigueur : 01-09-1998) - (NOTE 2 : abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-07-16/79, art. 20; En vigueur : 01-09-1998) - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mise à jour au 22-09-1998.) |
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