Details
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2017 et mise à jour au 18-04-2024)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029189 | 24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif organisant le stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 08-04-1992 et mis à jour au 22-09-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2021021523 | 15 JUILLET 2021. - Arrêté 2021/966 du Collège de la Commission communautaire française accordant aux stagiaires sous convention de stage dans le cadre d'une formation de chef d'entreprises un droit de s'absenter sans perte de leur allocation afin de recevoir un vaccin contre le coronavirus COVID-19 |
| 2017010660 | 16 JUIN 2016. - Arrêté 2015/1665 du Collège de la Commission communautaire française modifiant l'arrêté du Collège de la Commission communautaire française du 17 juillet 1998 relatif à la convention de stage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises |
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