Details
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029180 | 24 OCTOBRE 1991. - Arrêté de l'Exécutif fixant les conditions d'agrément des contrats d'apprentissage et des engagements d'apprentissage dans la Formation permanente pour les Classes moyennes et les petites et moyennes entreprises. (NOTE : Abrogé pour la Commission communautaire française par ARR 1998-07-17/37, art. 29; En vigueur : 01-09-199) (NOTE : Abrogé pour la Région wallonne par ARW 1998-07-16/80, art. 29; En vigueur : 01-09-1998) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-1992 et mise à jour au 22-09-1998) |
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