Details
16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol.
Numac | Titel |
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1972122803 | 28 DECEMBRE 1972. - Arrêté royal relatif à la présentation et à la mise en oeuvre des projets de plans et des plans de secteur. (NOTE 1 : Codifié pour la Région wallonne, par ARW1984-05-14/36, art. 1er, 11°). (NOTE 2 : Abrogé pour la Région de Bruxelles-Capitale, par ARR 1998-07-16/49, art. 12, En vigueur : 19-08-1998)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-08-2012 et mise à jour au 13-08-2012) |
Numac | Titel |
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2002031463 | 18 JUILLET 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale abrogeant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol. |
2001031033 | 3 MAI 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale adoptant le Plan régional d'affectation du sol. (NOTE : PRAS annulé partiellement par plusieurs arrêts du Conseil d'Etat) |
1999031400 | 30 AOUT 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale adoptant le projet de plan régional d'affectation du sol. |
1999A31400 | — |
1999031382 | 29 JUILLET 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de BruxellesCapitale du 16 juillet 1998 relatif à la présentation générale du projet de plan et du plan régional d'affectation du sol. |
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