16 JUILLET 1998. - Ordonnance relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-08-1998 et mise à jour au 23-12-2021)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2018013370 | 19 JUILLET 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les procédures de demande et de liquidation des subsides visées par l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public |
| 2015031004 | 11 DECEMBRE 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S. subsidiés dans le cadre de l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public |
| 2014031544 | 8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale exécutant l'article 22, § 1er, 11°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destines a encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-07-2014 et mise à jour au 07-04-2017) |
| 2011031369 | 1 AVRIL 2011. - Arrêté ministériel établissant les formulaires à joindre aux dossiers de demandes d'accord de principe d'octroi de subside, d'octroi de subside et de décompte final pour les travaux visés à l'article 17, 4°, de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018) |
| 2011031277 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 fixant la composition des dossiers de demande de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public |
| 2011031278 | 24 MARS 2011. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public |
| 2010031565 | 4 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les normes énergétiques applicables aux projets subventionnés de travaux visant à l'utilisation rationnelle de l'énergie dans les bâtiments appartenant aux communes et C.P.A.S(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-01-2015 et mise à jour au 13-01-2015) |
| 2012031320 | 7 MAI 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 5 octobre 2000 fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public |
| 2009031021 | 19 DECEMBRE 2008. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. |
| 2008031481 | 4 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. |
| 2008031425 | 10 JUILLET 2008. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale arrêtant la liste des postes non subsidiables dans les montants des investissements subsidiables en application de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018) |
| 2004031110 | 19 FEVRIER 2004. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. |
| 2002031010 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 19 juillet 2001 modifiant l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro, en ce qui concerne les textes réglementaires relevant de l'Administration des Pouvoirs locaux. |
| 2002031144 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. |
| 2001031401 | 30 NOVEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 16 juillet 1998 déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, en application des articles 14 et 28 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. |
| 2000031398 | 5 OCTOBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant les conditions générales de collaboration avec les communes susceptibles de bénéficier de la dotation triennale de développement dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-06-2012 et mise à jour au 06-09-2018) |
| 1999031525 | 18 NOVEMBRE 1999. - Arrêté modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur-délégué du service régional de financement des investissements communaux. |
| 1999031247 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale imposant des clauses sociales lois de la passation de marchés publics dans le cadre de la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-09-1999 et mise à jour au 13-02-2002) |
| 1999031579 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le directeur général de l'Administration des Pouvoirs locaux du Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale comme ordonnateur délégué du service régional de financement des investissements communaux. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-1999 et mise à jour au 07-01-2000.) |
| 1998102951 | 29 OCTOBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la gestion budgétaire, financière et comptable du Service régional de Financement des investissements communaux. |
| 1998031340 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les modalités de présentation du programme triennal d'investissement visé à l'article 9 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2018 et mise à jour au 06-09-2018) |
| 1998031341 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la composition des dossiers de demandes de subsides, la nature des pièces justificatives et la procédure d'octroi et de liquidation, en application de l'article 21 de l'ordonnance du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-02-2002 et mise à jour au 06-09-2018) |
| 1998031342 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale déterminant les initiatives d'intérêt régional susceptibles d'émarger à la Dotation triennale de développement et les projets d'investissements susceptibles d'être subsidiés à taux majorés, [en application des articles 14, 28 et 29 de l'ordonnance] du 16 juillet 1998 relative à l'octroi de subsides destinés à encourager la réalisation d'investissements d'intérêt public. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-11-2001 et mise à jour au 06-09-2018) |
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