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20 MAI 1998. - Ordonnance approuvant la cession d'un terrain de la Région de Bruxelles-Capitale à l'agence régionale pour la propreté.
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20 MAI 1998. - Ordonnance approuvant la cession d'un terrain de la Région de Bruxelles-Capitale à l'agence régionale pour la propreté.