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4 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-07-1998 et mise à jour au 05-05-2009)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031454 | 7 JUILLET 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-10-1994 et mise à jour au 04-07-1998) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009031233 | 2 AVRIL 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux aides à la protection de l'environnement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2013 et mise à jour au 06-02-2019) |
| 1999031121 | 17 DECEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 juin 1998 portant exécution de l'article 4 de l'ordonnance du 1er juillet 1993 concernant la promotion de l'expansion économique dans la Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-04-1999 et mise à jour au 14-08-2008) |
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