Details
20 MAI 1998. - Ordonnance portant assentiment à l'accord de coopération entre l'Etat Fédéral et les Régions relatif à la coordination administrative et scientifique en matière de biosécurité.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031446 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'utilisation confinée d'organismes génétiquement modifiés et/ou pathogènes et au classement des installations concernées. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 26-02-2002 et mise à jour au 23-11-2010) |
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