Details
7 MAI 1998. - Arrêté du Collège réuni relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-07-1998 et mise à jour au 02-03-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2001031505 | 8 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Collège réuni modifiant l'arrêté du Collège réuni du 7 mai 1998 relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale. |
| 1999031246 | 22 AVRIL 1999. - Arrêté du Collège réuni fixant les données à enregistrer par les services de santé mentale et modifiant l'arrêté du Collège réuni du 7 mai 1998 relatif aux procédures et normes d'agrément, à l'octroi de subventions et aux conventions concernant les services de santé mentale. |
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