23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Numac

1998031239

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

13 mai 1998

Datum inwerkingtreding

13 mai 1998

23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles-Capitale du 30 mai 1991 relatif au comité consultatif créé auprès de la Société des Transports intercommunaux de Bruxelles.

Details

Inhoudstafel

Externe links

Documentinformatie

Titel

Inhoudstafel