Details
23 AVRIL 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage de la déclaration préalable et des conditions particulières d'exploiter pour une installation de classe III ainsi que des décisions relatives aux certificat et permis d'environnement.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1994031060 | 10 FEVRIER 1994. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale réglant les modalités d'affichage des décisions relatives au permis d'environnement. - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-03-1994 et mise à jour au 27-06-1998.) |
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