12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise.

Numac

1998031144

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

15 mai 1998

Datum inwerkingtreding

1 septembre 1997

12 FEVRIER 1998. - Arrêté du Collège de la Commission communautaire francaise portant approbation du règlement d'ordre intérieur des établissements d'enseignement de promotion sociale organisés par la Commission communautaire francaise.

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