Details
5 MARS 1998. - Ordonnance relative à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-06-1998 et mise à jour au 03-09-2013)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992031015 | 12 DECEMBRE 1991. - Ordonnance créant des fonds budgétaires(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 13-06-1995 et mise à jour au 28-07-2025) |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2012031058 | 26 JANVIER 2012. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-02-2012 et mise à jour au 29-04-2019) |
| 2002031237 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 11 mars 1999 relative à l'euro en matière de travaux publics et de transport. |
| 2000031302 | 20 JUILLET 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif aux amendes administratives applicables en matière de coordination et d'organisation des chantiers en voie publique. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 06-09-2013) |
| 1998031349 | 16 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la coordination et à l'organisation des chantiers en voie publique en Région de Bruxelles-Capitale. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 14-05-2002 et mise à jour au 18-02-2014) |
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