11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1997 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

Numac

1998031025

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

5 février 1998

11 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Collège réuni fixant la quote-part pour l'exercice 1997 de chaque centre public d'aide sociale de la Région de Bruxelles-Capitale dans le Fonds spécial de l'aide sociale.

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