11 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997.

Numac

1998031020

Taal

FR

Type

Decret

Publicatiedatum

12 février 1998

11 DECEMBRE 1997. - Décret contenant le deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997.

Numac	Titel
1997031407	26 JUIN 1997. - Décret ajustant le budget général des Dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 1997.

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