Details

Numac
1998031014
Taal
FR
Type
Arrete
Publicatiedatum
3 avril 1998
Datum inwerkingtreding
1 janvier 1998

18 DECEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale autorisant l'engagement contractuel d'un rédacteur pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente de la Région de Bruxelles-Capitale.

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