18 DECEMBRE 1997. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.

Numac

1998031009

Taal

FR

Type

Ordonnance

Publicatiedatum

10 mars 1998

Datum inwerkingtreding

20 mars 1998

18 DECEMBRE 1997. - Ordonnance modifiant l'ordonnance du 27 avril 1995 relative à la sauvegarde et à la protection de la nature.

Numac	Titel
1995031200	27 AVRIL 1995. - Ordonnance relative à la sauvegarde et à la protection de la nature. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 10-03-1998 et mise à jour au 16-03-2012)

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