Details
26 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté francaise.
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029631 | 29 NOVEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant création du Conseil de coordination et des Conseils de zone de l'enseignement de promotion sociale de la Communauté française (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-03-2008 et mise à jour au 14-03-2016) |
| 2002029152 | 13 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant les règles des ajustements des dotations de périodes dans l'enseignement de promotion sociale(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 18-01-2018 et mise à jour au 18-01-2018) |
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