21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 réglant la mission de l'Inspection de l'Enseignement à distance.

Numac

1998029523

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

17 décembre 1998

21 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté de l'Exécutif de la Communauté francaise du 26 août 1985 réglant la mission de l'Inspection de l'Enseignement à distance.

Numac	Titel
1985023854	26 AOUT 1985. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française réglant la mission de l'inspection de l'enseignement à distance

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