23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française

Numac

1998029446

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

9 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

1 octobre 1998

23 JUIN 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française créant des commissions d'accompagnement au Ministère de la Communauté française

Numac	Titel
1995029358	24 MAI 1995. - Arrêté du Gouvernement créant des cellules de coordination au Ministère de l'Education, de la Recherche et de la Formation. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 20-07-1995 et mis à jour au 09-10-1998)

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