10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 01-03-2004).

Numac

1998029440

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

3 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

1 mai 1997

10 SEPTEMBRE 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française octroyant une allocation aux membres du personnel du Service général de l'Informatique et des Statistiques du Ministère de la Communauté française qui effectuent des prestations nocturnes. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 03-10-1998 et mise à jour au 01-03-2004).

Numac	Titel
2001029542	18 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant modification de diverses dispositions réglementaires en vue du basculement à l'euro.

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