Details
22 SEPTEMBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-07-2000 et mise à jour au 14-12-2018)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 1992029245 | 5 DECEMBRE 1991. - ARRETE de l'Exécutif de la Communauté française fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif |
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2009029179 | 12 FEVRIER 2009. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif |
| 2000029244 | 8 MAI 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 septembre 1997 fixant les conditions d'octroi de subventions pour l'organisation de programmes de développement sportif. |
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