14 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons des jeunes et associations assimilées.

Numac

1998029401

Taal

FR

Type

Arrete

Publicatiedatum

28 octobre 1998

Datum inwerkingtreding

28 octobre 1998

14 OCTOBRE 1997. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1971 établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons des jeunes et associations assimilées.

Numac	Titel
1971102211	22 OCTOBRE 1971. - ARRETE ROYAL établissant les conditions d'agréation et d'octroi de subventions aux maisons de jeunes et associations assimilées

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