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14 JUILLET 1997. - Décret portant assentiment à l'Accord de partenariat et de coopération entre les Communautés européennes et leurs Etats membres, d'une part, et la République du Kazakhstan, d'autre part, aux annexes I, II, III, au Protocole, à l'Acte final, aux déclarations communes, faits à Bruxelles le 23 janvier 1995.
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