Details
17 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté francaise portant réglementation générale et fixant les modalités de subventionnement des pouponnières et centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 01-03-2002)
| Numac | Titel |
|---|---|
| 2002029070 | 20 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française portant exécution du décret du 8 février 1999 relatif à l'euro dans la réglementation qui concerne l'Office de la Naissance et de l'Enfance. |
| 2001029103 | 18 JANVIER 2001. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'Aide à la Jeunesse. (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 28-10-1998 et mise à jour au 28-02-2001) |
| 2000029157 | 2 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement de la Communauté française fixant le nombre de journées d'accueil dans les pouponnières et les centres d'accueil agréés par l'Office de la Naissance et de l'Enfance, à charge des crédits de l'aide à la jeunesse. |
Even geduld, artikelen worden geladen…
Laden…